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Actualités et opérations récentes
Retrouvez nos dernières actualités, publications et opérations en matière de fiscalité des entreprises, immobilière et patrimoniale.
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Toutes nos publications
28 avril 2026 · Opérations
IC Avocats accompagne American Vintage dans son déploiement en Chine
Conseil fiscal d'American Vintage sur son expansion en Chine : déploiement dans neuf villes (Beijing, Wuhan, Chengdu) après une première implantation en joint-venture en 2024.
20 janvier 2025 · Opérations
IC Avocats assiste CBRE IM dans le cadre d’une acquisition logistique
Nous sommes fiers d’annoncer que IC Avocats a assisté CBRE Investment Management CBRE IM dans le cadre de l’acquisition, pour le compte d’un client en compte séparé, d’espaces…
21 juillet 2023 · Actualités
Taxe de 3 % : Absence de faculté de régularisation pour les déclarations incomplètes ou erronées
Pour rappel, toutes les entités juridiques françaises ou étrangères qui possèdent directement ou par entité interposée un ou plusieurs immeubles ou droits réels portant sur ces…
21 juillet 2023 · Actualités
Location meublée saisonnière et assujettissement à la TVA
L’article 261 D du Code général des impôts instaure une exonération de TVA des locations occasionnelles, permanentes ou saisonnières de logements meublés ou garnis à usage…
12 février 2023 · Opérations
IC Avocats conseille la MNFCT
IC Avocats est intervenu en qualité de conseil dans le cadre de l'opération mentionnée en titre. L'équipe du cabinet a accompagné son client sur les aspects fiscaux et structurels…
1 février 2023 · Actualités
Suppression progressive de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE)
Promise durant la campagne présidentielle d’Emmanuel Macron, la suppression de la CVAE a été officiellement entérinée par la loi de finances pour 2023.
31 janvier 2023 · Actualités
Espace de coworking assimilé à un local commercial au regard de la taxe annuelle sur les bureaux (TABIF)
Les espaces de travail partagé, dit « coworking » se multiplient, ce qui amène leurs propriétaires à s’interroger sur leur imposition aux taxes locales.
21 janvier 2021 · Actualités
Prélèvements sociaux sur les revenus du patrimoine & Brexit
Depuis le 1er janvier 2019, les personnes affiliées à un régime obligatoire de sécurité sociale autre que français au sein d’un pays de l’EEE Union européenne, Islande, Norvège…
6 juin 2019 · Opérations
IC Avocats conseille Bpifrance dans le cadre de son investissement dans Tactical Adventures
IC Avocats Julie Herzog, associée en Corporate est intervenu en tant que conseil de Bpifrance, banque publique d’investissement, dans le cadre de son entrée au capital du studio…
24 mai 2019 · Actualités
Prélèvements sociaux et non-résidents : Nouvelle censure du Conseil d’État
Sans surprise, le Conseil d’État vient, une nouvelle fois, de censurer l’assujettissement aux prélèvements sociaux des plus-values immobilières réalisées par les non-résidents…
14 mars 2019 · Actualités
BREXIT : Quelles conséquences fiscales pour les sociétés françaises ?
En l’absence d’accord sur la sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne « no deal » d’ici le 29 mars 2019, certaines conséquences sont à anticiper par les sociétés françaises…
28 février 2019 · Opérations
IC Avocats conseille Mirakl dans le cadre de sa levée « Series C » de 70 millions de Dollars
IC Avocats Julie Herzog, associée en Corporate est intervenu en tant que conseil de Mirakl, scale-up spécialisée dans les solutions innovantes et personnalisées destinées aux…
30 janvier 2019 · Opérations
IC Avocats conseille ContentSquare dans le cadre de sa levée « Series C » de 60 millions de Dollars
IC Avocats Julie herzog, associée en Corporate est intervenu en tant que conseil de ContentSquare, start-up Française spécialisée dans l’analyse prédictive du comportement client…
12 octobre 2018 · Actualités
Abrogation par le Conseil Constitutionnel de l’amande fiscale après examen d’une QPC déposée par IC AVOCATS
Dans sa décision n° 2018-739 en date du 12 octobre 2018, à la suite d’une QPC déposée par Me Michaël Taïeb pour le compte de son client, la société DOM COM INVEST, le Conseil…
5 octobre 2018 · Classements
IC Avocats classé dans le Leaders League 2018 « Immobilier »
Le cabinet IC AVOCATS figure au classement Leaders League 2018 dans les domaines suivants :
17 mai 2018 · Actualités
IFI : report de la date limite de dépôt la déclaration au 15 juin 2018
Bercy a décidé d’octroyer un délai de déclaration supplémentaire pour les contribuables redevables de l’impôt sur la fortune immobilière IFI.
30 avril 2018 · Actualités
Modalités déclaratives de l’impôt sur la fortune immobilière (IFI) des non-résidents
Les non-résidents français, qu’ils soient établis dans un Etat membre de l’Union Européenne ou non, doivent souscrire une déclaration sur la fortune immobilière si leur patrimoine…
13 mars 2018 · Opérations
IC Avocats conseille ARMIS dans le cadre de sa levée de fonds de 6 millions d’euros
IC Avocats Julie Herzog, associée en Corporate est intervenu en tant que conseil d’ARMIS, spécialisé dans la diffusion de bannières publicitaires géolocalisées, dans le cadre de…
7 février 2018 · Opérations
IC Avocats conseille ContentSquare / IC Avocats advises ContentSquare
IC Avocats conseille ContentSquare dans le cadre de sa levée de 42 millions de Dollars IC Avocats Julie herzog, associée en Corporate et Michaël Taïeb, associé en fiscalité est…
14 septembre 2017 · Actualités
Abattements pour durée de détention : chronique d’une mort annoncée
Dans une interview parue dans Les Echos le 12 septembre 2017, le Ministre de l’Economie et des Finances, Bruno Lemaire, a confirmé que le nouveau prélèvement forfaitaire unique…
15 juin 2017 · Opérations
IC Avocats intervient dans la conclusion d’un bail portant sur un entrepôt logistique de 31.000 m²
IC Avocats Avi Amsellem et Laura Ghidini a conseillé Internos Global Investors dans le cadre de la conclusion d’un bail commercial avec la société Tempo One portant une…
22 mai 2017 · Actualités
CVAE et intégration fiscale : opportunité de dégrèvement pour les sociétés intégrées
Dans une décision du 19 mars 2017 n°2017-629 QPC, le Conseil Constitutionnel a censuré les modalités de calcul de la CVAE pour les sociétés membres d’une intégration fiscale.
18 mai 2017 · Actualités
La contribution de 3% sur les dividendes partiellement invalidée
Dans une décision du 17 mai 2017 la Cour de justice de l’Union Européenne CJUE a en grande partie invalidé la contribution de 3% sur les dividendes en réponse à la question…
13 avril 2017 · Actualités
IC Avocats conseil de Commerz Real dans le cadre de la location de Upp by Place de Seine (Levallois-Perret)
IC Avocats Avi Amsellem et Marie Chrisment-Munvez a conseillé Commerz Real dans le cadre de la conclusion de plusieurs baux portant sur l’ensemble immobilier Upp by Place de Seine…
13 avril 2017 · Actualités
IC Avocats conseil de Commerz Real dans la location de Palatin 2 & 3 (La Défense)
IC Avocats Avi Amsellem et Laura Ghidini a conseillé Commerz Real dans le cadre de la conclusion d’un bail en l’état futur d’achèvement avec la société Réseau de Transport…
21 février 2017 · Classements
Classement immobilier 2017 – Magazine Décideurs
Le cabinet IC Avocats a obtenu les distinctions suivantes dans le classement immobilier 2016 du magazine Décideurs.
22 janvier 2017 · Actualités
ContentSquare analyse son ambition mondiale
IC Avocats Julie Herzog a représenté Content Square dans le cadre de sa levée de fonds d’un montant de 18 millions d’euros auprès de Highland Capital Partners Europe.
5 novembre 2016 · Opérations
IC Avocats conseille la société INTERNOS GLOBAL INVESTORS
IC Avocats, conseil de la société Internos Global Investors dans le cadre de la conclusion de nombreux baux portant sur des entrepôts logistiques situés à Bouc-Bel-Air…
28 octobre 2016 · Actualités
3% tax on real estate assets: new documentary requirements
New guidelines have been issued by the French tax authorities on October 5th regarding the French annual 3% tax on real estate assets held by legal entities.
9 juin 2016 · Actualités
Clause anti-abus et sociétés holdings : des précisions rassurantes
L’administration fiscale a mis en ligne pour consultation publique les commentaires relatifs à la nouvelle clause anti-abus en matière de régime mère-fille et de distribution à…
5 avril 2016 · Classements
Classement immobilier 2016 – Magazine Décideurs
Le cabinet IC Avocats a obtenu les distinctions suivantes dans le classement immobilier 2016 du magazine Décideurs.
11 mars 2016 · Actualités
Lancement de la campagne DECLOYER 2016
Pour la seconde année consécutive, la campagne de déclaration des loyers des locaux professionnels DECLOYER est lancée.
31 janvier 2016 · Actualités
Réclamations en perspective : Abattement pour durée de détention et compléments de prix perçus en 2013
Saisi d’une QPC, le Conseil Constitutionnel s’est prononcé sur le point de savoir si l’exclusion du bénéfice de l’abattement pour durée de détention des compléments de prix versés…
13 janvier 2016 · Opérations
IC Avocats conseille Marie Quantier pour sa levée de fonds
La start-up de conseil en investissement pour les particuliers a convaincu les vétérans de la finance Marc Litzler, Peter Kasch et Patrick Sollinger de lui apporter en octobre 1,5…
18 décembre 2015 · Actualités
IC Avocats est un cabinet partenaire officiel de BPI France
IC Avocat est un cabinet partenaire officiel de BPI France – Le Hub, qui accompagne les startups dans leur croissance et leurs relations avec les ETI et Grands Groupe.
15 décembre 2015 · Actualités
IC Avocats renforce son équipe dédiée à la fiscalité avec l’arrivée de Jenna Barthevian.
IC Avocats renforce son équipe dédiée à la fiscalité avec l’arrivée de Jenna Barthevian. Diplômée d’un Master 2 en Fiscalité Appliquée, Jenna Barthevian a commencé sa carrière…
10 novembre 2015 · Actualités
Paris : augmentation du taux des droits d’enregistrement à compter du 1er janvier 2016
Le Conseil de Paris a décidé de fixer, à compter du 1er janvier 2016, le taux de la part départementale de la taxe de publicité foncière et des droits d’enregistrement sur les…
18 octobre 2015 · Opérations
IC Avocats conseille les actionnaires d’Actel SA
IC Avocats Julie Herzog conseille les actionnaires d’Actel SA dans le cadre du rapprochement avec Odity pour créer un groupe spécialisé dans les centres d’appels digital et…
13 septembre 2015 · Actualités
Mirakl lève 20 millions de dollars
Julie Herzog a conseillé la société Mirakl dans le cadre de sa levée de fonds de 20 millions de dollars auprès des fonds 83 North et Felix Capital.
13 juillet 2015 · Actualités
Paris Rive Gauche
La mairie de Paris a communiqué vendredi 11 juillet la liste des 75 projets retenus en phase finale du concours Réinventer Paris.
13 juillet 2015 · Actualités
Entrée en vigueur des dispositions fiscales de la loi Macron en matière d’actionnariat salarié
Le projet de loi Macron pour la croissance et l’activité, en examen au Parlement depuis le mercredi 10 décembre 2014, a finalement été adopté le 10 Juillet 2015.
8 juillet 2015 · Opérations
Paris Par Nous / Paris Pour Nous
IC Avocats accompagne l’équipe « Paris Par Nous / Paris Pour Nous » dans le cadre du concours Ré-Inventer Paris.
8 juillet 2015 · Opérations
IC Avocats assiste FPS Towers dans l’acquisition de Loxel
Julie Herzog droit des sociétés Michael Taïeb structuration fiscale ont accompagné la société française FPS Towers spécialisée dans l’hébergement d’équipements télécoms pour les…
6 juillet 2015 · Actualités
Droits de vente d’immeubles : stabilité pour 2015
Comme chaque année, l’administration fiscale a diffusé les informations relatives au droit de vente d’immeubles applicables à compter du 1er juin, à la suite des délibérations des…
17 juin 2015 · Actualités
Responsabilité du dirigeant en cas de procédure collective : Un état des lieux
Lorsqu’une société fait l’objet d’une procédure collective, le dirigeant ayant commis des fautes de gestion peut être condamné au paiement de tout ou partie du passif social, au…
18 mai 2015 · Actualités
Julie Herzog accompagne Logmatic
Julie Herzog accompagne Logmatic dans le cadre de son premier tour de table, qui inclut notamment le ISAI Seed Club, SGPA société d’investissement de Jean-Paul Guisset ainsi que…
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