Fiscalité des entreprises

Capital-Investissement

Nous intervenons aux côtés des fonds de private equity, des dirigeants et des investisseurs sur l'ensemble des opérations de capital-investissement, de la structuration initiale au désinvestissement.

• •LBO / OBO : structuration fiscale de la holding d'acquisition, déductibilité des charges financières, intégration fiscale, réorganisation post-acquisition
• •Venture capital : investissement dans les start-ups et sociétés innovantes, régime JEI, crédit impôt recherche
• •Apport-cession et holding personnelle : mise en oeuvre du report d'imposition (article 150-0 B ter du CGI), réinvestissement dans une activité économique
• •Charges financières : plafonnement de déductibilité (EBITDA fiscal), règles de sous-capitalisation, conformité directive ATAD
• •BSPCE / AGA / Stock-options : structuration des plans d'intéressement, optimisation du régime fiscal et social applicable

Fusions-Acquisitions

IC Avocats intervient sur les aspects fiscaux des opérations de restructuration et de croissance externe, en coordination avec les conseils juridiques et financiers des parties.

• •Audit d'acquisition (tax due diligence) : identification des risques fiscaux, analyse des positions fiscales de la cible, recommandations pour la négociation du SPA
• •Apport, fusion, scission : régime de faveur des fusions (article 210 A du CGI), traitement des soultes et des mali de confusion
• •TUP (transmission universelle de patrimoine) : conséquences fiscales de la dissolution-confusion, effet rétroactif, sort des déficits
• •Transfert de déficits : agrément ministériel, conditions de transfert en cas de fusion, utilisation des déficits au sein du groupe intégré

Rémunération des dirigeants, management packages et actionnariat salarié : ces problématiques sont désormais traitées dans notre rubrique dédiée.