Expertises — Fiscalité des fonds d'investissement
Fiscalité des fonds d'investissement
IC Avocats accompagne les sociétés de gestion, fonds d'investissement et leurs équipes sur la structuration fiscale, les mécanismes d'intéressement (carried interest) et les opérations de co-investissement, en France et à l'international.
Structuration fiscale de fonds
Nous vous conseillons dans le cadre de la structuration fiscale de fonds d'investissement (private equity, immobilier, infrastructure) en France et à l'étranger.
- •Fonds français : FPCI, FCPR, SLP — analyse comparative des régimes fiscaux, transparence fiscale, conditions d'exonération
- •Véhicules transfrontaliers : Luxembourg (RAIF, SCSp), Royaume-Uni (LP), Pays-Bas — combinaison avec des structures parallèles, application des conventions fiscales
- •Stratégies d'investissement : optimisation fiscale selon la nature des actifs (private equity, immobilier, infrastructure, dette) et la typologie des investisseurs
- •Investisseurs internationaux : qualification des plus-values, régime applicable aux non-résidents, conformité aux conventions fiscales bilatérales
Carried interest
Nous accompagnons les sociétés de gestion et leurs équipes dans la mise en place et la sécurisation des mécanismes de carried interest, sous l'angle fiscal et social.
- •Régime fiscal : application du régime des plus-values mobilières (flat tax 30%) sous conditions de l'article 150-0 A III 8 du CGI
- •Conditions d'éligibilité : investissement minimum de 1% des engagements du fonds, durée de détention de 5 ans, qualité de salarié ou dirigeant de la société de gestion
- •Sécurisation : rédaction de la documentation contractuelle, anticipation du risque de requalification en traitements et salaires
- •Mobilité internationale : articulation avec les conventions fiscales, régime des impatriés (article 155 B), structuration via holdings personnelles
Co-investissement
Le co-investissement permet à certains investisseurs (LP) de participer à des opérations spécifiques aux côtés du fonds. Nous accompagnons sa mise en place dans une optique d'optimisation fiscale.
- •Véhicules dédiés : structuration de SLP, SCSp ou autres véhicules transparents pour loger les co-investissements
- •Accords de syndication : documentation contractuelle, partage des frais et de la performance entre fonds principal et co-investisseurs
- •Aspects internationaux : qualification fiscale des flux entre juridictions, traitement des distributions et plus-values selon les pays de résidence
FAQ
Questions fréquentes
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