IC Avocats (Avi Amsellem et Marie Chrisment-Munvez) a conseillé Commerz Real dans le cadre de la conclusion de plusieurs baux portant sur l’ensemble immobilier Upp by Place de Seine (Levallois-Perret).
À lire aussi
D'autres actualités
2 octobre 2026
TVA et para-hôtellerie : quel taux pour les prestations accessoires ?
L'arrêt CAA Lyon Fryan du 16 avril 2026 illustre comment une prestation d'hébergement peut devenir accessoire à une prestation de réception, basculant l'offre vers le taux normal de 20 %. Repères pratiques pour les professionnels de l'hébergement et de la para-hôtellerie.
29 septembre 2026
Nouvelle taxe sur la vacance des locaux d'habitation : ce qui change à compter de 2027
La TLV et la THLV fusionnent dans une taxe unique à compter de 2027, avec des taux pouvant atteindre 60 % en zone tendue. Les propriétaires de logements inoccupés doivent vérifier dès à présent la situation de leur bien et la durée de vacance déjà acquise.
6 juillet 2026
Taxe annuelle de 3 % sur les immeubles situés en France : les principaux changements à anticiper pour la campagne déclarative 2027
La loi anti-fraude du 26 juin 2026 réforme la taxe annuelle de 3 % : suppression du régime de l'engagement de communiquer et nouvelle obligation de désigner un représentant en France. Principaux points à anticiper pour la campagne déclarative 2027.