Expertises — Fiscalité des dirigeants
Fiscalité des dirigeants
IC Avocats accompagne les dirigeants d'entreprise dans l'optimisation de leur rémunération et la mise en place de dispositifs d'intéressement : management packages, actionnariat salarié, mobilité internationale.
Transmission d'entreprise
La transmission d'une entreprise familiale est une opération complexe qui nécessite une planification fiscale rigoureuse. IC Avocats accompagne ses clients dans la mise en oeuvre des dispositifs d'optimisation disponibles.
- •Holding patrimoniale : création et structuration d'une holding familiale pour regrouper les participations, organiser la gouvernance et préparer la transmission
- •Pacte Dutreil : mise en place de l'engagement collectif de conservation, donation avec exonération de 75%, suivi des engagements individuels
- •Donation en nue-propriété : transmission de la nue-propriété avec réserve d'usufruit, valorisation selon le barème fiscal (article 669 du CGI), reconstitution gratuite de la pleine propriété au décès
- •Non-résidents : planification de la transmission pour les familles ayant des membres résidant à l'étranger, application des conventions fiscales
Rémunération des dirigeants
Nous conseillons les dirigeants sur l'optimisation de leur rémunération globale en intégrant les dimensions fiscale, sociale et patrimoniale.
- •Mandataire social : choix du statut (TNS ou assimilé salarié), arbitrage salaire/dividendes, cotisations sociales
- •Management fees : conventions de prestations de services entre holding et filiale opérationnelle, prix de transfert, sécurisation fiscale
- •Split payroll et impatriation : régime des impatriés (article 155 B du CGI), exonération partielle de la prime d'impatriation, répartition internationale de la rémunération
- •Holding personnelle : constitution d'une holding patrimoniale pour percevoir les dividendes, management fees et réaliser des investissements
Management packages et actionnariat salarié
IC Avocats accompagne les dirigeants et entreprises dans la structuration et la mise en place de management packages et de dispositifs d'actionnariat salarié, dans un contexte français et international.
Le cabinet intervient notamment sur :
- •La structuration et la sécurisation des management packages
- •Le conseil fiscal sur la conception et la mise en place de plans d'actionnariat salarié conformes au droit français (actions gratuites, stock options, BSPCE et dispositifs équivalents)
- •La revue et l'adaptation en France de plans d'actionnariat salarié étrangers mis en place au bénéfice de résidents fiscaux français
- •L'anticipation et la maîtrise des risques fiscaux, sociaux et de requalification liés aux dispositifs d'intéressement, en particulier dans un contexte transfrontalier
FAQ
Questions fréquentes
Besoin d'un conseil en fiscalité des dirigeants ?
Contactez IC Avocats pour optimiser votre rémunération ou structurer un management package.
Prendre rendez-vous