Suppression progressive de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE)
Promise durant la campagne présidentielle d’Emmanuel Macron, la suppression de la CVAE a été officiellement entérinée par la loi de finances pour 2023.
Promise durant la campagne présidentielle d’Emmanuel Macron, la suppression de la CVAE a été officiellement entérinée par la loi de finances pour 2023.
Bercy a décidé d’octroyer un délai de déclaration supplémentaire pour les contribuables redevables de l’impôt sur la fortune immobilière (IFI).
New guidelines have been issued by the French tax authorities on October 5th regarding the French annual 3% tax on real estate assets held by legal entities.