1 février 2023
Suppression progressive de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE)
Promise durant la campagne présidentielle d'Emmanuel Macron, la suppression de la CVAE a été officiellement entérinée par la loi de finances pour 2023.
...
...
31 janvier 2023
Espace de coworking assimilé à un local commercial au regard de la taxe annuelle sur les bureaux (TABIF)
Les espaces de travail partagé, dit « coworking » se multiplient, ce qui amène leurs propriétaires à s’interroger sur leur imposition aux taxes locales.
...
...
21 janvier 2021
Prélèvements sociaux sur les revenus du patrimoine & Brexit
Depuis le 1er janvier 2019, les personnes affiliées à un régime obligatoire de sécurité sociale autre que français au sein d'un pays de l'EEE (Union européenne, Islande, Norvège, Liechtenstein) ou de
...
6 juin 2019
IC Avocats conseille Bpifrance dans le cadre de son investissement dans Tactical Adventures
IC Avocats (Julie Herzog, associée en Corporate) est intervenu en tant que conseil de Bpifrance, banque publique d’investissement, dans le cadre de son entrée au capital du studio indépendant de...
24 mai 2019
Prélèvements sociaux et non-résidents : Nouvelle censure du Conseil d’État
Sans surprise, le Conseil d’État vient, une nouvelle fois, de censurer l’assujettissement aux prélèvements sociaux des plus-values immobilières réalisées par les non-résidents affiliés à un régime de sécurité sociale d’un...
14 mars 2019
BREXIT : Quelles conséquences fiscales pour les sociétés françaises ?
En l’absence d’accord sur la sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne (« no deal ») d’ici le 29 mars 2019, certaines conséquences sont à anticiper par les sociétés françaises ayant des relations économiques...
28 février 2019
IC Avocats conseille Mirakl dans le cadre de sa levée « Series C » de 70 millions de Dollars
IC Avocats (Julie Herzog, associée en Corporate) est intervenu en tant que conseil de Mirakl, scale-up spécialisée dans les solutions innovantes et personnalisées destinées aux entreprises voulant développer une plateforme...
30 janvier 2019
IC Avocats conseille ContentSquare dans le cadre de sa levée « Series C » de 60 millions de Dollars
IC Avocats (Julie herzog, associée en Corporate) est intervenu en tant que conseil de ContentSquare, start-up Française spécialisée dans l'analyse prédictive du comportement client, dans le cadre d'une troisième levée...
12 octobre 2018
Abrogation par le Conseil Constitutionnel de l’amande fiscale après examen d’une QPC déposée par IC AVOCATS
Dans sa décision n° 2018-739 en date du 12 octobre 2018, à la suite d’une QPC déposée par Me Michaël Taïeb pour le compte de son client, la société DOM...
5 octobre 2018
IC Avocats classé dans le Leaders League 2018 « Immobilier »
Le cabinet IC AVOCATS figure au classement Leaders League 2018 dans les domaines suivants :
...
...
17 mai 2018
IFI : report de la date limite de dépôt la déclaration au 15 juin 2018
Bercy a décidé d’octroyer un délai de déclaration supplémentaire pour les contribuables redevables de l’impôt sur la fortune immobilière (IFI).
...
...
30 avril 2018
Modalités déclaratives de l’impôt sur la fortune immobilière (IFI) des non-résidents
Les non-résidents français, qu’ils soient établis dans un Etat membre de l’Union Européenne ou non, doivent souscrire une déclaration sur la fortune immobilière si leur patrimoine immobilier net taxable au...
13 mars 2018
IC Avocats conseille ARMIS dans le cadre de sa levée de fonds de 6 millions d’euros
IC Avocats (Julie Herzog, associée en Corporate) est intervenu en tant que conseil d'ARMIS, spécialisé dans la diffusion de bannières publicitaires géolocalisées, dans le cadre de son premier tour de...
7 février 2018
IC Avocats conseille ContentSquare / IC Avocats advises ContentSquare
IC Avocats conseille ContentSquare dans le cadre de sa levée de 42 millions de Dollars
IC Avocats (Julie herzog, associée en Corporate et Michaël Taïeb, associé en fiscalité) est...
14 septembre 2017
Abattements pour durée de détention : chronique d’une mort annoncée
Dans une interview parue dans Les Echos le 12 septembre 2017, le Ministre de l’Economie et des Finances, Bruno Lemaire, a confirmé que le nouveau prélèvement forfaitaire unique (PFU) de...
15 juin 2017
IC Avocats intervient dans la conclusion d’un bail portant sur un entrepôt logistique de 31.000 m²
IC Avocats (Avi Amsellem et Laura Ghidini) a conseillé Internos Global Investors dans le cadre de la conclusion d’un bail commercial avec la société Tempo One portant une plate-forme logistique d’une surface...
22 mai 2017
CVAE et intégration fiscale : opportunité de dégrèvement pour les sociétés intégrées
Dans une décision du 19 mars 2017 (n°2017-629 QPC), le Conseil Constitutionnel a censuré les modalités de calcul de la CVAE pour les sociétés membres d'une intégration fiscale.
...
...
18 mai 2017
La contribution de 3% sur les dividendes partiellement invalidée
Dans une décision du 17 mai 2017 la Cour de justice de l’Union Européenne (CJUE) a en grande partie invalidé la contribution de 3% sur les dividendes en réponse à...
13 avril 2017
IC Avocats conseil de Commerz Real dans le cadre de la location de Upp by Place de Seine (Levallois-Perret)
IC Avocats (Avi Amsellem et Marie Chrisment-Munvez) a conseillé Commerz Real dans le cadre de la conclusion de plusieurs baux portant sur l'ensemble immobilier Upp by Place de Seine (Levallois-Perret).<br...
13 avril 2017
IC Avocats conseil de Commerz Real dans la location de Palatin 2 & 3 (La Défense)
IC Avocats (Avi Amsellem et Laura Ghidini) a conseillé Commerz Real dans le cadre de la conclusion d'un bail en l'état futur d'achèvement avec la société Réseau de Transport d'Electricité (RTE) portant...
21 février 2017
Classement immobilier 2017 – Magazine Décideurs
Le cabinet IC Avocats a obtenu les distinctions suivantes dans le classement immobilier 2016 du magazine Décideurs.
...
...
22 janvier 2017
ContentSquare analyse son ambition mondiale
IC Avocats (Julie Herzog) a représenté Content Square dans le cadre de sa levée de fonds d’un montant de 18 millions d’euros auprès de Highland Capital Partners Europe....
7 décembre 2016
IC Avocats recherche un collaborateur en droit immobilier
...
17 novembre 2016
IC Avocats recherche un stagiaire en droit fiscal
IC AVOCATS, est une boutique indépendante de droit des affaires spécialisée en droit transactionnel, droit immobilier et fiscalité des entreprises.
...
...
17 novembre 2016
IC Avocats recherche un collaborateur en droit fiscal
IC AVOCATS, est une boutique indépendante de droit des affaires spécialisée en droit transactionnel, droit immobilier et fiscalité des entreprises.
...
...
5 novembre 2016
IC Avocats conseille la société INTERNOS GLOBAL INVESTORS
IC Avocats, conseil de la société Internos Global Investors dans le cadre de la conclusion de nombreux baux portant sur des entrepôts logistiques situés à Bouc-Bel-Air, Bourg-en-Bresse, Miramas, Montauban, Monteux,...
28 octobre 2016
3% tax on real estate assets: new documentary requirements
New guidelines have been issued by the French tax authorities on October 5th regarding the French annual 3% tax on real estate assets held by legal entities.
...
...
9 juin 2016
Clause anti-abus et sociétés holdings : des précisions rassurantes
L’administration fiscale a mis en ligne pour consultation publique les commentaires relatifs à la nouvelle clause anti-abus en matière de régime mère-fille et de distribution à une société mère européenne...
5 avril 2016
Classement immobilier 2016 – Magazine Décideurs
Le cabinet IC Avocats a obtenu les distinctions suivantes dans le classement immobilier 2016 du magazine Décideurs.
...
...
11 mars 2016
Lancement de la campagne DECLOYER 2016
Pour la seconde année consécutive, la campagne de déclaration des loyers des locaux professionnels (DECLOYER) est lancée.
...
...
31 janvier 2016
Réclamations en perspective : Abattement pour durée de détention et compléments de prix perçus en 2013
Saisi d’une QPC, le Conseil Constitutionnel s’est prononcé sur le point de savoir si l’exclusion du bénéfice de l’abattement pour durée de détention des compléments de prix versés à compter du...
13 janvier 2016
IC Avocats conseille Marie Quantier pour sa levée de fonds
La start-up de conseil en investissement pour les particuliers a convaincu les vétérans de la finance Marc Litzler, Peter Kasch et Patrick Sollinger de lui apporter en octobre 1,5 M€....
18 décembre 2015
IC Avocats est un cabinet partenaire officiel de BPI France
IC Avocat est un cabinet partenaire officiel de BPI France - Le Hub, qui accompagne les startups dans leur croissance et leurs relations avec les ETI et Grands Groupe.
...
...
15 décembre 2015
IC Avocats renforce son équipe dédiée à la fiscalité avec l’arrivée de Jenna Barthevian.
...
10 novembre 2015
Paris : augmentation du taux des droits d’enregistrement à compter du 1er janvier 2016
...
18 octobre 2015
IC Avocats conseille les actionnaires d’Actel SA
IC Avocats (Julie Herzog) conseille les actionnaires d’Actel SA dans le cadre du rapprochement avec Odity pour créer un groupe spécialisé dans les centres d’appels digital et l’externalisation de...
13 septembre 2015
Mirakl lève 20 millions de dollars
Julie Herzog a conseillé la société Mirakl dans le cadre de sa levée de fonds de 20 millions de dollars auprès des fonds 83 North et Felix Capital.
...
...
13 juillet 2015
Entrée en vigueur des dispositions fiscales de la loi Macron en matière d’actionnariat salarié
Le projet de loi Macron pour la croissance et l’activité, en examen au Parlement depuis le mercredi 10 décembre 2014, a finalement été adopté le 10 Juillet 2015.
...
...
13 juillet 2015
Paris Rive Gauche
La mairie de Paris a communiqué vendredi 11 juillet la liste des 75 projets retenus en phase finale du concours Réinventer Paris.
...
...
8 juillet 2015
Paris Par Nous / Paris Pour Nous
IC Avocats accompagne l’équipe « Paris Par Nous / Paris Pour Nous » dans le cadre du concours Ré-Inventer Paris.
...
...
8 juillet 2015
IC Avocats assiste FPS Towers dans l’acquisition de Loxel
Julie Herzog (droit des sociétés) Michael Taïeb (structuration fiscale) ont accompagné la société française FPS Towers spécialisée dans l’hébergement d’équipements télécoms pour les opérateurs dans l’acquisition de la société LOXEL...
6 juillet 2015
Droits de vente d’immeubles : stabilité pour 2015
Comme chaque année, l’administration fiscale a diffusé les informations relatives au droit de vente d’immeubles applicables à compter du 1er juin, à la suite des délibérations des collectivités territoriales. La...
17 juin 2015
Responsabilité du dirigeant en cas de procédure collective : Un état des lieux
Lorsqu’une société fait l’objet d’une procédure collective, le dirigeant ayant commis des fautes de gestion peut être condamné au paiement de tout ou partie du passif social, au titre de...