IC Avocats assiste les promoteurs, les fonds d’investissement, les foncières cotées, les utilisateurs et les banques et assurances afin d’optimiser leurs transactions et la gestion des actifs.
Structuration d’investissements
IC Avocats accompagne des sociétés foncières ainsi que des utilisateurs dans la structuration fiscale de leurs investissements immobiliers.
Notre pratique comprend notamment :
- La détermination du choix d’implantation des sociétés d’investissements internationales
- La structuration de fonds d’investissement immobiliers
- La structuration fiscales des opérations de désinvestissements
- Opération de démembrement de l’immobilier professionnel
- Gestion de la TVA
Promotion immobilière
IC Avocats intervient pour le compte de sociétés de promotion immobilière et de marchand de biens dans le cadre la planification fiscale de leurs opérations.
Notre pratique comprend notamment :
- Planification du régime d’acquisition du terrain ou de l’immeuble en matière de TVA et de droits d’enregistrement
- Rescrit TVA et droits d’enregistrement portant sur l’ampleur des travaux au regard des critères d’appréciation de la création d’un immeuble neuf
- Demande de prorogation du délai de construire
- Taxe d’aménagement
- Redevance pour création de bureaux en Ile-de-France
Taxe de 3% sur la valeur des immeubles détenus en France
IC Avocats accompagne des sociétés foncières ainsi que des fonds d’investissement en matière de suivi des obligations déclaratives en vue d’être exonéré de taxe de 3%
Notre pratique comprend notamment :
- L’audit du périmètre déclaratif
- La préparation des télédéclarations annuelles de taxe 3%
- La régularisation des sociétés n’ayant pas respecté leurs obligations déclaratives.
Fiscalité locale
IC Avocats accompagne des sociétés foncières ainsi que les utilisateurs dans le suivi et l’amélioration de leur exposition aux taxes locales.
Notre pratique comprend notamment :
- Audit taxe des valeurs locatives et des superficies retenues en matière de taxe foncière
- Audit taxe annuelle sur les bureaux et les surfaces de stationnement
- Audit taxe d’habitation et taxe sur les locaux vacants
- Réclamation contentieuse en vue de l’obtention de dégrèvement