Transmission d’entreprise
C Avocats assiste les dirigeants d’entreprise familiales lors de l’élaboration de leur projet de transmission d’entreprise au sein du groupe familial, dans un contexte français et international. Notre pratique comprend notamment :- La structuration de sociétés holding patrimoniales ;
- La structuration de la mise en place d’un pacte Dutreil ;
- La planification fiscale des opérations de transmission à titre gratuit (donation en nue-propriété, donation par des non-résidents de titres de société françaises, etc.).
Transfert de résidence à l’étranger
IC Avocats accompagne les dirigeants d’entreprise familiales ainsi qu’une clientèle de grandes fortunes à forts enjeux fiscaux lors de leur transfert de résidence hors de France ou d’impatriation en France.
Notre pratique comprend notamment :
- Planification et sécurisation des transferts de résidence ;
- Préparation et suivi des obligations déclaratives en matière d’Exit Tax ;
- Stratégie fiscale de constitution de sociétés d’investissements patrimoniaux établis hors de France.
Impôt sur la fortune immobilière
IC Avocats accompagne une clientèle de grandes fortunes françaises et étrangères en matière d’IFI lors d’opération de régularisation de leur situation fiscale ou de suivi annuelle de leurs obligations déclaratives.
Notre pratique comprend notamment :
- L’audit du patrimoine imposable
- La préparation de déclaration d’IFI à fort enjeu
- Les procédures de régularisation des actifs non déclarés ou sous-valorisés
Succession transfrontalière
IC Avocats accompagne une clientèle de grandes fortunes françaises et étrangères dans le cadre de successions transfrontalières à fort enjeux fiscaux.
Notre pratique comprend notamment :
- L’analyse des règles de territorialité applicables
- L’évaluation du patrimoine imposable en France et à l’étranger
- L’analyse des incidences en France des trusts et organismes comparables
- La préparation de déclaration de succession à fort enjeu