Capital-Investissement
IC Avocats intervient aux côtés des cédants, fonds d’investissement ou équipes dirigeantes lors des opérations de LBO/OBO et de venture capital. IC Avocats accompagne également de jeunes créateurs d’entreprises dans les phases d’amorçage et de développement. Notre pratique comprend notamment :- La structuration d’opération de LBO/MBO/OBO
- La structuration d’opération d’apport-cession à une société holding personnelle
- L’analyse de la déductibilité fiscale des charges financières nettes
- Intéressement du management (BSPCE, actions gratuites, stock-options, etc.)
Fusions-Acquisitions
IC Avocats intervient dans le cadre d’opérations de croissance externe, de cession et/ou de réorganisation.
Notre pratique comprend notamment :
- La procédure d’audit d’acquisition ou de cession
- La structuration fiscales et comptables des opérations d’apport et de fusion
- La structuration fiscale des opérations de scission
- Les opérations de transmission universelle de patrimoine (TUP)
- Les demandes d’agrément vue concernant le transfert des déficits fiscaux
Rémunération de dirigeants
IC Avocats accompagne les dirigeants et hauts profils d’entreprises, les investisseurs privés et les managers d’entreprises sous LBO dans la structuration et l’optimisation de leurs outils de rémunération et d’investissement.
Notre pratique comprend notamment :
- Structuration des rémunérations des dirigeants (rémunérations de mandataire social, salaire, management fees, dividendes, …)
- Mobilité internationale (split payroll)
- Régime d’impatriation
- Structuration de société holding personnelle des dirigeants
Actionnariat Salarié
IC Avocats intervient pour le compte de sociétés lors de la mise en place, au bénéfices des managers et des dirigeants, de plan de stock-options, d’actions gratuites, de bons de souscription de créateurs d’entreprises ou de plans d’épargne entreprises.