Le projet de loi Macron pour la croissance et l’activité, en examen au Parlement depuis le mercredi 10 décembre 2014, a finalement été adopté le 10 Juillet 2015.
La mairie de Paris a communiqué vendredi 11 juillet la liste des 75 projets retenus en phase finale du concours Réinventer Paris.
IC Avocats accompagne l’équipe « Paris Par Nous / Paris Pour Nous » dans le cadre du concours Ré-Inventer Paris.
Julie Herzog (droit des sociétés) Michael Taïeb (structuration fiscale) ont accompagné la société française FPS Towers spécialisée dans l’hébergement d’équipements télécoms pour les opérateurs dans l’acquisition de la société LOXEL qui gère et exploite, pour le compte de bailleurs sociaux, les toits-terrasses d’immeubles en zone urbaine.
Comme chaque année, l’administration fiscale a diffusé les informations relatives au droit de vente d’immeubles applicables à compter du 1er juin, à la suite des délibérations des collectivités territoriales. La tendance est à la stabilité.
Lorsqu’une société fait l’objet d’une procédure collective, le dirigeant ayant commis des fautes de gestion peut être condamné au paiement de tout ou partie du passif social, au titre de l’action en responsabilité pour insuffisance d’actif.