Dans une interview parue dans Les Echos le 12 septembre 2017, le Ministre de l’Economie et des Finances, Bruno Lemaire, a confirmé que le nouveau prélèvement forfaitaire unique (PFU) de 30%, généralement appelé « flax tax », s’appliquera aux intérêts, dividendes et plus-values de cession de valeurs mobilières. Toutefois, les contribuables auront la possibilité d’opter pour l’imposition de ces revenus au barème progressif, si cela est plus avantageux.

Interrogé sur le maintien de mesures d’incitations à la détention de titres au long terme, le Ministre a indiqué que ce type de dispositif qui a pour effet de nuire à la lisibilité de la loi fiscale et de retarder la réalisation d’opérations de cessions pour des raisons purement fiscales ne sera pas repris dans le nouvel PFU.

Les abattements pour durée de détention sur plus-values de cession de valeurs mobilières (dont le taux varie de 50% à 85% selon la durée de détention et les caractéristiques de la participation cédée) ont donc vocation à disparaître à compter du 1^er janvier 2018. Pour les contribuables imposables à la tranche marginale de 45%, il en résulterait une augmentation du taux d’imposition des plus-values comprise entre 7,5% et 23,25% en fonction de l’abattement dont ils auraient pu bénéficier antérieurement.

L’onde de choc de cette réforme dans l’univers des start-up risque d’être majeure puisqu’elle remet en cause les équilibres économiques difficilement établis entre entrepreneurs et investisseurs. En particulier, l’instauration de la « flax tax » devrait significativement impacter l’imposition des plus-values futures des entrepreneurs et des salariés disposant d’un « management package » qui escomptaient bénéficier de ces abattements à la sortie.

Il devient de ce fait urgent pour les entrepreneurs ayant un projet de cession de le réaliser avant le 31 décembre 2017 afin de ne pas perdre l’avantage des abattements à ce jour acquis.

Une nouvelle fois, nous ne pouvons que déplorer l’insécurité juridique qui fait rage au gré des alternances politiques et qui prive les acteurs de la vie économique d’une visibilité à long terme de leur fiscalité personnelle.