the non-résidents français, qu’they soient établis dans a Etat membre of the Union Européenne or non, doivent souscrire a déclaration on the fortune real estate if their patrimoine real estate net taxable to the 1er janvier 2018 dépasse 1.300.000 €.
it convient de rappeler que l’estimation of the patrimoine taxable doit comprendre, en outre the biens real estates bâtis and non bâtis, the parts or actions de companies, the parts de SCPI, d’OPCI, d’OPCVM, etc. for the fraction de their valeur représentative de biens or droits real estates détenus directement or indirectement. this fraction de their valeur sera déterminée en prenant en compte the ratio real estate of the company émettrice of the titres.
Echappent nevertheless à l’imposition the obligations remboursables en actions the parts or actions de companies opérationnelles dont the taxpayer or its foyer tax détient less de 10% of the capital and of the droits de vote of the company, as well as the actions de SIIC when the redevable or its foyer tax détient directement or indirectement less de 5% of the capital and of the droits de vote of the company
to the plan pratique, the taxpayers non-résidants souscrivant a déclaration de revenus de source française and ayant été assujetti, en 2017, à l’Impôt Solidarité on the Fortune (ISF) vont recevoir a formulaire n°2042-IFI-K préidentifié qui sera à remettre en même temps que their déclaration de revenus. this déclaration d’IFI devra être adressée on support papier before the 17 mai 2018 à minuit or pourra être télédéclarée jusqu’to the 22 mai 2018.
the taxpayers non-résidants souscrivant not de déclaration de revenus de source française but ayant été assujetti à l’ISF en 2017 recevront a formulaire n°2042-IFI-SK préidentifié qui devra être supported by the déclaration allégée n°2042-IFI-COV nécessaire for identifier the taxpayer. these déclarations d’IFI devront être adressées on support papier before the 17 mai 2018 à minuit or pourront être télédéclarées jusqu’to the 22 mai 2018.
the taxpayers souscrivant not de déclaration de revenus de source française and n’ayant not été assujetti à l’ISF en 2017 disposeront not de numéro tax qui their permettrait de télédéclarer their IFI 2018. these derniers devront remplir a déclaration papier n°2042-IFI qui devrai être l’adressée before the 17 mai to the Service of the Impôts of the Particuliers Non-Résidents.
L’avis d’imposition IFI sera envoyé to the taxpayers during the mois d’août. they devront ensuite s’acquitter de their impôt to the more tard the 15 septembre 2018.
IC lawyerS
Michael TAIEB
