Paris : augmentation du taux des droits d’enregistrement à compter du 1er janvier 2016
- 10 novembre 2015
- Michaël Taïeb
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Le Conseil de Paris a décidé de fixer, à compter du 1er janvier 2016, le taux de la part départementale de la taxe de publicité foncière et des droits d’enregistrement sur les cessions d’immeubles à 4,80 % entrainant ainsi…