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Prélèvements sociaux et non-résidents : Nouvelle censure du Conseil d’État

• 24 mai 2019
• Michaël Taïeb
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Sans surprise, le Conseil d’État vient, une nouvelle fois, de censurer l’assujettissement aux prélèvements sociaux des plus-values immobilières réalisées par les non-résidents affiliés à un régime de sécurité sociale d’un autre État membre de l’Union Européenne. Pour rappel, la remise…