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Paris : augmentation du taux des droits d’enregistrement à compter du 1er janvier 2016

Paris : augmentation du taux des droits d’enregistrement à compter du 1er janvier 2016

 

Le Conseil de Paris a décidé de fixer, à compter du 1er janvier 2016, le taux de la part départementale de la taxe de publicité foncière et des droits d’enregistrement sur les cessions d’immeubles à 4,80 % entrainant ainsi une hausse du taux global des droits d’enregistrement de 5,09 % à 5,80 %.

Cette augmentation intervient conformément à la possibilité offerte aux départements par la loi de finances pour 2014 et a pour effet d’aligner le taux des droits d’enregistrement applicable à Paris avec celui des 94 autres départements ayant déjà fait le choix de cette hausse.

Selon le Conseil de Paris, cette décision est justifiée par la baisse des dotations d’Etat et l’augmentation des dépenses sociales liées à la crise durable que nous traversons.

Ce relèvement du taux des droits d’enregistrement devrait permettre à la collectivité de bénéficier d’une recette annuelle supplémentaire de l’ordre de 140 millions d’euros.

Gageons que cette augmentation soit temporaire comme l’avait prévu initialement le législateur.

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