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Mise à jour des tarifs des notaires au 1er mai 2016

Mise à jour des tarifs des notaires au 1er mai 2016

La baisse des émoluments annoncée lors de l’adoption de la loi Macron vient d’être publiée.

Le taux pour les mutations d’immeuble passe de 0,825% à 0,814%.

Une remise d’honoraires pourra être consentie pour les ventes d’immeubles d’un montant supérieur ou égal à 150 000 €, dans une limite de 10 %.

Enfin, pour les ventes d’immeubles de faible montant, les émoluments sont plafonnés à 10 % de la valeur du bien cédé, avec une rémunération minimum de 90 €.

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