+33 (0)1 82 28 98 10
contact@ic-avocats.fr
  • English
  • Actualités / Presse

    21 juillet 2023

    Location meublée saisonnière et assujettissement à la TVA

    21 juillet 2023

    Taxe de 3 % : Absence de faculté de régularisation pour les déclarations incomplètes ou erronées

    12 février 2023

    IC Avocats conseille la MNFCT

    31 janvier 2023

    Espace de coworking assimilé à un local commercial au regard de la taxe annuelle sur les bureaux (TABIF)
    Les espaces de travail partagé, dit « coworking » se multiplient, ce qui amène leurs propriétaires à s’interroger sur leur imposition aux taxes locales.  
    ...

    12 octobre 2018

    Abrogation par le Conseil Constitutionnel de l’amande fiscale après examen d’une QPC déposée par IC AVOCATS
    Dans sa décision n° 2018-739 en date du 12 octobre 2018, à la suite d’une QPC déposée par Me Michaël Taïeb pour le compte de son client, la société DOM...

    5 octobre 2018

    IC Avocats classé dans le Leaders League 2018 « Immobilier »
    Le cabinet IC AVOCATS figure au classement Leaders League 2018 dans les domaines suivants :
    ...

    7 décembre 2016

    IC Avocats recherche un collaborateur en droit immobilier

    ...

    15 décembre 2015

    IC Avocats renforce son équipe dédiée à la fiscalité avec l’arrivée de Jenna Barthevian.

    ...

    10 novembre 2015

    Paris : augmentation du taux des droits d’enregistrement à compter du 1er janvier 2016
     
    ...

    13 juillet 2015

    Entrée en vigueur des dispositions fiscales de la loi Macron en matière d’actionnariat salarié
    Le projet de loi Macron pour la croissance et l’activité, en examen au Parlement depuis le mercredi 10 décembre 2014, a finalement été adopté le 10 Juillet 2015.
    ...